Le droit de douane, ou droit d’importation, est une taxe payée pour les marchandises qui sont transportées au-delà des frontières internationales. Ce tarif est payé au moment de l’importation par l’importateur officiel, qui peut être le propriétaire ou l’acheteur des marchandises, ou une partie ayant un intérêt financier dans la cargaison, comme le vendeur. Le type de marchandise importée et le pays d’origine entrent en ligne de compte dans l’évaluation des droits de dédouanement en Afrique.

Certains pays et certaines marchandises sont exonérés de droits en raison d’accords commerciaux, mais toutes les marchandises doivent être déclarées. Si un droit est dû, le non-paiement peut entraîner des sanctions pénales et la saisie des marchandises.

Toutes les marchandises qui existent peuvent être trouvées dans la liste tarifaire harmonisée des codes du SH, un système mondial de nomenclature qui est accepté par tous les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À chaque code SH correspond un taux de droit qui peut être nul. Généralement, le taux est un pourcentage de la valeur importée, un taux par pièce ou un taux par Kg. Les codes SH africains comportent dix chiffres, dont les six premiers sont les numéros mondiaux ou harmonisés.

L’Administration des Douanes et Impôts indirects du Maroc par exemple dédouane les marchandises et applique les lois douanières. Elle évalue les droits de dédouanement au Maroc en fonction de facteurs tels que le pays d’origine et la valeur transactionnelle des marchandises, qui sont tous deux déclarés par l’importateur officiel sur la déclaration d’entrée.

Quels sont les types de retenues douanières et d’examens douaniers ?

Lorsque la douane exige des informations supplémentaires ou décide d’inspecter un envoi, celui-ci est mis en attente. Les douanes ne divulguent pas les raisons pour lesquelles elles ont choisi d’inspecter un envoi donné. Cependant, les importateurs qui importent pour la première fois sont plus souvent inspectés que les importateurs ayant des antécédents d’expédition bien établis, et des facteurs tels que le pays d’origine et le type de marchandise peuvent augmenter les chances qu’un envoi soit sélectionné.

Voici quelques-unes des retenues et/ou examens douaniers :

Les retenues de manifestes surviennent lorsqu’il y a des problèmes avec les données du manifeste du transporteur ou avec le dépôt de sécurité de l’importateur.

Lorsque l’une des agences qui réglementent les importations (par exemple, l’ONSSA au Maroc) demande à l’Administration des Douanes de retenir le fret pour s’assurer qu’il est conforme aux réglementations.

Les retenues pour application commerciale ont lieu lorsqu’il y a des problèmes en vertu des règlements douaniers ou de l’une des agences responsables de la réglementation de l’entrée des marchandises dans votre Pays.

Les mises en attente de validation statistique sont effectuées en raison de divergences entre les données déclarées et les données établies pour une marchandise donnée. La valeur et le poids sont des exemples de ces données.

Les retenues de l’équipe de répression de la contrebande est placée lorsqu’il existe une menace que la marchandise soit une contrebande illicite, des drogues, des armes ou de l’argent.

Les examens aux rayons X, également connus sous le nom d’inspection non intrusive (NII) ou d’examen VACIS (Vehicle and Cargo Inspection System), ont lieu lorsque l’Administration des Douanes demande qu’un conteneur passe dans une machine à rayons X au port. Le fret qui réussit l’examen est immédiatement libéré. Le fret qui ne passe pas l’examen est soumis à l’une des deux inspections suivantes.

Les examens de type “tailgate” nécessitent une inspection physique des marchandises par l’agent des douanes au port. S’il n’y a pas de problème, le fret est libéré immédiatement. En cas de problème, le fret est soumis à un examen intensif.

Les examens intensifs exigent que le fret soit transporté vers un site d’examen douanier tiers. Un associé sépare chaque ensemble de colis, ouvre les boîtes désignées et prépare l’envoi pour qu’un agent des douanes puisse inspecter visuellement le fret et éventuellement prélever des échantillons.

EVALUATION DE LA CONFORMITE DES EXPEDITIONS

BUREAU VERITAS,SGS,TUV,INTERTEK,APPLUSest mandaté par le Gouvernement du Maroc pour la mise en oeuvre du programme de vérification de la conformité des importations des produits au titre de la loi 24-09 sur la sécurité des produits et des services complétés par le Décret n°02-212-502 et l’Arrêté n°3873-13.

Selon les produits, la vérification de la conformité est réalisée soit dans le pays d’exportation, soit à destination aux postes frontaliers (cf. listes). Ces produits font l’objet d’une réglementation technique particulière ou normes obligatoires marocaines.

Chaque expédition est soumise à une vérification et doit être accompagnée d’un Certificat de Conformité pour le dédouanement au Maroc.

OBJECTIFS
# Assurer un contrôle permanent afin d’améliorer la conformité et la qualité des produits à travers le respect des réglementations techniques particulières et spécifications techniques applicables, ainsi que des lois et textes d’application

# Protéger le consommateur contre les produits dangereux, non conforme aux normes

# Protéger l’industrie nationale contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.

PARTIE CONTRACTANTE
Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique

Agréments des équipements
Les équipements terminaux qui sont destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications et les installations radioélectriques sont soumis à un agrément préalable de l’ANRT.

Seuls les équipements conformes aux modèles agréés par l’ANRT et portant un marquage adéquat peuvent :

Faire l’objet de publicité ;
Être connectés à un réseau public de télécommunications ;
Être distribués à titre gratuit ou onéreux ;
Être mis en vente ;
Être détenus en vue de la vente ;
Être importés ;
Être fabriqués pour le marché intérieur.
Certains équipements, compte tenu de leurs spécifications techniques, peuvent être dispensés d’agrément.